Qui peut bénéficier du DIF ?

Selon le type de contrat de travail, les modalités d'acquisition d'heures de formation au titre du DIF divergent.

• Salariés en CDI

Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Si le salarié est à temps partiel, la durée des droits acquis au titre du DIF se détermine en fonction de son temps de travail.

• Salariés en CDD

Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d'avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n'est pas obligatoire que l'ancienneté ait été acquise au titre du même contrat.

Le volume d'heures acquis au titre du DIF est calculé au prorata de la durée de leur contrat.

Les frais de formation, de transport et d'hébergement, ainsi que l'allocation de formation due à ces salariés sont pris en charge par l'organisme paritaire agréé qui perçoit de l'employeur la contribution 1 % destinée au financement du congé individuel de formation des salariés en CDD.

Pour le reste, le DIF est mis en œuvre dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat à durée indéterminée.

• Autres types de contrat

Les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation ou titulaires d'un contrat de qualification sont exclus du DIF.

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